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Vous désirez tirer profit de MaPrimeRénov’ pour engager des travaux de transformation énergétique au sein de votre habitation en 2022 ? Faites attention, car vous risquez de ne plus bénéficier de cette prime cette année. Pour cause, les demandes présentées à partir du 1er janvier 2022, un décret et une ordonnance qui ont été publiés le 31 décembre 2021 dans le Journal officiel viennent de prévoir quelques changements dans le dispositif. Poursuivez votre lecture pour plus d’informations.
Sommaire
Au cours de l’année 2020 a été créé la prime de transition énergétique MaPrimeRenov’. Celle-ci remplace, depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) – une aide qui déduit de vos impôts sur le revenu une partie des dépenses liées aux travaux d’améliorations énergétiques – ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) – une aide qui soutient et favorise les travaux de rénovation et de réhabilitation de logements auprès des propriétaires, des copropriétés et des bailleurs.
Mis totalement en vigueur depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRenov’ est une aide qui finance les divers travaux de rénovation ainsi que les dépenses engendrées par une rénovation énergétique. Lorsque nous parlons de dépenses énergétiques, cela englobe de nombreuses installations telles que les chaudières ou poêles à bûches ou granulés, un équipement solaire, l’installation de ventilation mécanique contrôlée ou encore l’isolation de vos murs, fenêtres ou toitures. La liste est longue, mais il faut retenir que votre future installation doit s’inscrire dans une transition énergétique pour pouvoir bénéficier de cette prime énergétique.
MaPrimeRénov est destinée à tout propriétaire ou bailleur désireux de procéder à des opérations au titre de la rénovation énergétique dans une habitation considérée comme sa résidence principale. À compter de 2022, cette assistance sera exclusivement limitée aux logements construits depuis plus de quinze ans, contre deux auparavant.
Une petite exception permet de conserver la prime pour vos logements : les propositions de primes relatives à un remplacement de chaudière au fioul par la pose d’un équipement de chauffage ou fourniture d’eau chaude sanitaire par exemple et au retrait d’une cuve à fioul, continueront de pouvoir toucher les habitations achevées depuis plus de deux ans.
En échange de ce raffermissement des règles concernant l’attribution, la limite de temps pour effectuer les travaux a été allongée à deux ans à compter de la réception de l’aide, contre une année auparavant.
Les foyers aux revenus modestes qui ont sollicité un acompte pour la réalisation des travaux bénéficieront pour leur part du délai d’un an, contre un délai de six mois auparavant. Pour mémoire, les bailleurs désireux de profiter de MaPrimeRénov’ devront s’engager à :
Louer le logement comme résidence principale durant une période égale ou dépassant 5 ans
Retrancher de la somme totale des travaux justificatifs de cette revalorisation et en faire part au locataire.
C’est l’Anah qui versera les aides en une fois tous les 4 mois. Bien entendu, elle peut venir contrôler, ou sous-traiter le contrôle, afin de vérifier que les travaux en cours ou réaliser correspondent au projet énergétique annoncé en contrepartie de MaPrimeRenov’.
MaPrimeRénov’ est une prime délivrée par l’Etat pour récompenser les travaux d’amélioration énergétique entrepris pas les propriétaires, les copropriétés ou les bailleurs. Cette prime accordée vous permettra de rembourser une partie des travaux et de réduire ensuite vos factures d’énergie grâce à votre nouvel équipement efficace.
Cette prime est destinée à couvrir les travaux d’isolation (murs, sols, combles, fenêtres), les dépenses de chauffage, de ventilation ou de contrôle énergétique effectués dans une maison unifamiliale ou dans un logement collectif. La réalisation des travaux est obligatoirement assurée par une entreprise agréée en tant que garant de l’environnement (RGE).
Les foyers qui accomplissent des travaux leur permettant de se dégager du régime de la passoire énergétique bénéficieront ainsi d’une prime de dégagement dont le montant peut atteindre 1 500 €. Afin de l’obtenir, il conviendra de faire un audit préalable à la réalisation des travaux.
Les projets de rénovation qui obtiennent le label énergétique B ou A sont éligibles à un bonus pour les constructions à faible intensité énergétique (BBC) qui peut atteindre 1 500 euros.
Lorsque vous envisagez d’avoir recours à une aide, il est important de vérifier en amont si celle-ci ne fera pas barrage à celles dont vous êtes déjà bénéficiaire. En effet, il est primordial de vous renseigner sur les aides complémentaires ou non avant de faire un dossier.
La prime énergétique MaPrimeRénov’ peut être cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE) étant versés aux fournisseurs d’énergie, aux aides d’action logement versées aux salariés travaillant dans le secteur privé ou agricole, et aux aides financières des collectivités locales.
Veillez tout de même à vérifier la complémentarité des différentes aides auxquelles vous prétendez.