Qui sont les bénéficiaires du dispositif Coup de pouce économies d’énergie ?

Instauré au mois de février 2017 et porté par le ministère de l’Écologie et du Développement durable, le régime d’économies d’énergie Coup de pouce fait profiter les particuliers d’une gratification exceptionnelle pour effectuer la réalisation de certains travaux d’économie d’énergie.

Cette démarche accompagne le dispositif CEE (Certificats d’économie d’Énergie) et a pour vocation de favoriser la transition énergétique et de contribuer à la réalisation d’économies sur la facture des ménages très modestes. Le renouvellement et le renforcement de ce dispositif ont été effectués en janvier 2019.

La prime Coup de pouce énergie renouvelable

Les primes accordées pour le changement des installations de chauffage fonctionnant avec des combustibles fossiles au profit d’énergies renouvelables ou la rénovation énergétique des habitations (divers travaux d’économie d’énergie réalisés simultanément) sont prolongées de quatre ans, ce qui signifie qu’elles seront reconduites jusqu’à la fin de l’année 2025. C’est une excellente nouvelle pour les français qui vont pouvoir profiter de cette aubaine pour améliorer le confort de leur habitation à moindre coût. C’est aussi un très bon moyen de faire des économies sur le long terme grâce à la rénovation énergétique.

Quand vous procédez à des travaux dans une habitation (résidence primaire, accessoire ou locative) admissible aux contrats d’économie d’énergie (CEE), vous percevez une indemnité financière qui peut être sous des formes diverses telles que :

• Réduction d’impôts ;
• Chèques ;
• Réduction de la valeur de votre devis.

Chaque opération visée par cette mesure a fait l’objet de la rédaction préalable d’une fiche standardisée qui peut être conservée par le ministère de la Transition écologique et solidaire et consultée sur son site web. Pour la suite c’est un dossier classique qu’il vous faudra remplir en y ajoutant toutes les pièces justificatives qui vous seront demandées.

Avec le dispositif Coup de pouce économies d’énergie, les autorités publiques mettent les ménages en situation de recevoir des CEE bonifiés quand ils effectuent des tranches de dépenses bien définies ou quand ils entreprennent une démarche de réhabilitation énergétique complète dans leurs logements. Le but étant encore une fois d’améliorer le parc immobilier français et de le rénover car ce dernier est vieillissant.

Qui peut bénéficier de l’option Coup de pouce économies d’énergie ?

Les conditions requises pour bénéficier du dispositif Coup de pouce sont essentiellement déterminées en fonction du revenu imposable du foyer au titre de l’année N-2 ou N-1. Le plafonnement est variable suivant le nombre de bénéficiaires du foyer et de la position géographique (Île-de-France ou Province).

Les primes sont octroyées aux candidats remplissant les critères d’éligibilité souhaités et prenant l’engagement, à travers la souscription d’une charte, de procéder à des travaux d’amélioration de leur installation de chauffage et/ou de leur isolation. Les sommes varient suivant les travaux et le niveau de vie des familles. À titre d’exemple :

• 700 à 4 000 € pour le changement de la chaudière ancienne par un dispositif à haute performance, dans le cadre de ménages modérés ;

• 450 à 2 500 € dans le cas des autres ménages.

Peut-on cumuler le Coup de Pouce économies d’énergie avec d’autres aides ?

La question est légitime car il y a aujourd’hui sur le marché une pléthore d’aides et de subventions quand il s’agit de rénovation de l’habitat. Malheureusement il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. Cela va beaucoup dépendre des types d’aides que vous souhaitez viser mais aussi de l’historique de celles que vous avez déjà demandées. En sommes, c’est un ensemble de facteur qui va définir ce que vous pouvez obtenir et/ou cumuler. Il vous faudra donc bien vous renseigner en amont et réaliser vos calcules pour vous assurer de faire le meilleur choix en optimisant les coûts de vos travaux de rénovation énergétiques ou autres.

Pour quels travaux puis-je obtenir une prime CEE ?

Les primes CEE, appelées aussi certificats d’économie d’énergie, sont proposées pour divers sortes de travaux de rénovation. Ces derniers sont classés en trois grandes catégories qui vont recouvrir, le chauffage, l’isolation, thermostat avec régulation de performance et rénovation globale. Vous souhaitez en savoir plus sur chacune des possibilités ? Voici quelques tableaux récapitulatifs.

Primes Coup de pouce chauffage

Remplacement d’une chaudière (fioul, gaz, charbon) par :	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Une chaudière biomasse	4000€	2500€
Une pompe à chaleur	4000€	2500€
Un système solaire	4000€	2500€
Une pompe à chaleur hybride	4000€	2500€
Un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R	700€	450€

Dans le cas de chauffage à charbon il existe une aides particulière :

Remplacement d’un équipement de chauffage charbon par :	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Un chauffage à bois performant	800€	450€

Primes Coup de pouce isolation

	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Isolation des combles et toiture jusqu’au 30 juin 2022 (devis signé avant le 30 juin 2022 et travaux achevés avant le 30 septembre 2022)	12€/m²	10€/m²
Isolation des planchers bas jusqu’au 30 juin 2022 (devis signé avant le 30 juin 2022 et travaux achevés avant le 30 septembre 2022)	12€/m²	10€/m²

Primes Coup de pouce thermostat avec régulation performante

	Prime ménages modestes	Prime autres ménages
Installation d’un thermostat programmable sur un système de chauffage individuel existant (pour des devis signés avant le 31 décembre 2021 et des travaux réalisés avant le 30 avril 2022)	150€	150€

Primes Coup de pouce rénovation globale

En maison individuelle	Consommation en énergie primaire inférieure ou égale à 110kWh/m²/an	Consommation en énergie primaire supérieur à 110kWh/m²/an
En cas de réalisation d’au moins 55% d’économie d’énergie basé sur un audit préalable de la maison obligatoire.	350 €/MWh/an économisés pour les ménages modestes 300 €/ MWh/an économisés pour les autres ménages	250 €/MWh/an économisés pour les ménages modestes 200 €/ MWh/an économisés pour les autres ménages

Il existe aussi ce même genre de primes CEE pour les habitats collectifs.

Immeuble collectif avec une réalisation d’économie d’énergie de 35% (audit obligatoire en amont)	Chaleur renouvelable supérieur ou égale à 40% après travaux	Chaleur renouvelable inférieur à 40% après travaux
si l’immeuble dispose d’une chaudière charbon ou fioul (hors condensation)	500 €/ MWh/an économisés pour tous les ménages	300 €/ MWh/an économisés pour tous les ménages
Autre situation	400 €/ MWh/an économisés pour tous les ménages modestes	250 €/ MWh/an économisés pour tous les ménages