déclarer une pergola

Doit-on déclarer une pergola ?

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Vous souhaitez installer une pergola chez vous ? C’est une excellente idée car, la pergola est un ajout à la fois pratique et esthétique à votre habitat. Elle vous offre un nouvel espace extérieur tout en donnant un peu plus de cachet à votre maison. Mais voilà, pour votre projet vous ne savez pas si vous avez des démarches administratives à réaliser ou non. Doit-on déclarer une pergola ? La réponse est plus complexe qu’il n’y parait car cela va dépendre de votre situation. Dans cet article nous allons faire un point complet sur ce que vous devez faire en fonction de votre projet mais aussi voir les risques que vous encourez si vous ne le faite pas. Bonne lecture à vous !

Quels sont les types de formalités que vous pouvez être amenées à faire pour une pergola ?

pergola

Pour une installation de pergola vous allez vous retrouver face à trois cas concrets :

  • Aucune démarche à réaliser
  • Faire une déclaration préalable de travaux
  • Faire une demande de permis de construire

Maintenant que vous avez les informations de base sur ce qui vous attends, nous allons voir ce que vous devez faire en fonction de votre cas à vous. Pour faire simple vous allez avoir deux principaux cas :

  • La pergola autoportée
  • La pergola adossée

Faut-il déclarer une pergola autoportée ?

Commençons par préciser ce qu’est une pergola autoportée ou autoportante. Comme son nom l’indique ce type de pergola n’a pas besoin d’être adossée à une autre structure pour tenir debout. Elle est composée de 4 piliers qui sont fixés dans le sol.

Elle est beaucoup utilisée pour créer des espaces particuliers dans son jardin comme un ombrage pour un spa ou une petite piscine ou encore un espace détente au milieu de votre pelouse par exemple.

Pour savoir si vous devez déclarer une pergola autoportée vous devez savoir quelle est la surface de plancher qu’elle recouvre :

Moins de 5m²Entre 5 et 20m²Plus de 20m²
Aucunes démarchesX
Déclaration préalable de travauxX
Permis de construireX

Faut-il déclarer une pergola adossée ?

Du côté de la pergolas adossée c’est sensiblement la même chose. Une pergola adossée est par définition disposé contre un mur de l’habitation pour que la structure soit maintenue par deux pieds au sol et par plusieurs accroches sur le mur. Généralement, cette pergola sert à couvrir des terrasses ou balcon pour réaliser un ombrage efficace.

Pour savoir si vous devez déclarer une pergola adossée tout est une question de surface au sol :

Moins de 5m²Entre 5 et 20m²Plus de 20m² *
Aucunes démarchesX
Déclaration préalable de travauxX
Permis de construireX

*Petite précision pour le plus de 20m² : cette limite peut être poussé à 40m² au sol en fonction des PLU de certaines communes. Il faudra donc vous renseigner tout de même en amont avant de tenter votre achat.

Le cas particulier de la construction d’une pergola en zone historique

Si vous êtes dans un cas où votre habitation est placée à proximité d’un bâtiment historique, sachez que vous serez obligé de demander un permis de construire pour votre pergola, quel que soit sa taille. C’est une obligation pour garantir de garder les alentours des bâtiments classés sans trop d’anachronisme architecturale.

Quels sont les risques de ne pas déclarer sa pergola ?

Les conséquences peuvent être particulièrement salée si vous ne respectez pas la les démarches nécessaires avant l’installation de votre pergola. En cas de contrôle, cela peut aller d’une injonction à démanteler ce que vous avez construit à une amende allant de quelques milliers d’euro à plusieurs centaines de milliers d’euro en fonction de l’ampleur de votre construction.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet, vous pouvez vous référer à l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme.

Comment faire sa déclaration préalable de travaux pour une pergola ?

C’est un simple cerfa à remplir en ajoutant quelques informations complémentaires pour que votre projet d’installation de pergola puisse avoir lieu. Vous pouvez retrouver ce cerfa directement à la mairie ou en téléphonant à votre communauté de commune en fonction de la façon dont est géré l’urbanisme chez vous. Les documents complémentaires qui peuvent vous être demandés sont généralement des mises en situation ou des schémas pour mieux comprendre la façon dont votre pergola va être implantée sur votre habitation.

Le délai d’instruction est d’un mois. Passez cette date, dans la plupart des cas il est considéré que cela vaut avis positif. Néanmoins nous vous encourageons très fortement à téléphoner à votre service d’urbanisme pour vous en assurer et éviter toutes mauvaises surprises.

Comment faire une demande de permis de construire pour une pergola ?

Pour un permis de construire pour une pergola les choses vont se corser un peu mais rien d’insurmontable ne vous inquiétez pas. Vous devez aussi déposer un dossier au service d’urbanisme de votre ville ou communauté de commune qui se base sur un cerfa à remplir le 13406*07. Il faudra ajouter un certain nombre de pièces complémentaire que voici :

  • Un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune. Il doit être précisé son échelle et son orientation par rapport au nord. Le plus simple est de fourni un plan cadastral.
  • Un plan de masse des constructions.
  • Un plan en coupe du terrain.
  • Un document graphique avec un croquis à main levée ou des plans en 3D pour la mise en situation.
  • Une photographie pour situer le terrain dans son environnement proche.
  • Une photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain.

Généralement ces pièces suffisent mais il peut arriver que l’on vous demande des compléments d’informations.

La demande doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou vous pouvez le déposer en main propre à votre mairie. Le délai d’instruction est de deux mois mais il peut passer à trois mois si vous êtes situé en zone proche d’un bâtiment historique. A la suite de ce délai vous devez recevoir un courrier validant votre projet. Vous aurez alors 3 ans pour le réaliser.

L'équipe d'Ecobo
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